Déposée le 11 février 2008 par la Société Anonyme (SA) LA MONDIALE PARTENAIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « Pierre d'Etoile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-12 du 21 mars 2008.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA MONDIALE PARTENAIRE domicilié(e) 104-110 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 689 713 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LA MONDIALE PARTENAIRE, DIRECTION JURIDIQUE ET FISCALE domicilié(e) 104-110 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - PARIS - France.
La marque Pierre d'Etoile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3554637.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Assurances, y compris les assurances-vie ; tous contrats d'assurance de toute nature, régimes individuels ou collectifs de retraite ou de prévoyance et santé complémentaire, contrats multisupports, contrats de capitalisation, assurance de dommages, assurance de risques divers ; tous ces services étant à l'exclusion des affaires bancaires.
Télécommunications : Communication par terminaux d'ordinateurs ou par voie télématique.
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